Archives en ligne : nouveau mode d'accès

A partir du 19 février tous les internautes souhaitant accéder aux archives en ligne devront se créer ou se recréer un compte en suivant une nouvelle procédure d'inscription.

La délibération de la CNIL n° 2012-113 du 12 avril 2012 rend en effet obligatoire la création d’un compte nominatif pour accéder sans limitation à certains documents d’archives à caractère personnel comportant des « données sensibles » au titre de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Concrètement, tous les utilisateurs des archives en ligne, même ceux disposant déjà d’un compte, devront se créer un nouveau compte en indiquant obligatoirement leurs nom, prénoms et adresse mail et en précisant leur âge et département, comme c’était le cas auparavant. Ils recevront instantanément un courriel de confirmation de leur inscription à l’adresse de messagerie indiquée. Il s’agira alors de cliquer sur le lien contenu dans le message de confirmation reçu pour activer le compte.

Une fois le compte activé, la consultation des archives en ligne s’effectuera selon les mêmes principes qu’auparavant, sans limitation de consultation.

Les données collectées doivent permettre aux Archives départementales de détecter toute activité anormale. Elles seront également utilisées à des fins statistiques mais ne seront en aucun cas communiquées à des tiers ni ne feront l’objet d’un usage commercial.

Cette procédure permettra également aux Archives de rendre accessible sur  internet un plus large éventail de documents numérisés ainsi que de nouveaux modes de recherche telle que l'indexation collaborative.